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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour surveiller et l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
Cet expert doit répondre notamment aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.
Décision OPQ 2019-278, a. 31.
En vig.: 2019-02-21
31. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour surveiller et l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
Cet expert doit répondre notamment aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.
Décision OPQ 2019-278, a. 31.
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